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- Question écrite n° 70795 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 26/07/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question au Gouvernement n° 362 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/02/2003
- agriculture - PAC - perspectives.
- Question écrite n° 24324 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 08/09/2003
- politique extérieure - aide au développement - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 74525 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/09/2005
- établissements de santé - hôpitaux - unités de soins de longue durée. statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 5468 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 28/10/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 5548 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/10/2002
- enseignement maternel et primaire - programmes - langues étrangères.
- Question écrite n° 111168 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sociétés - Eurotunnel - situation financière.
- Question écrite n° 3412 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/09/2002
- coopération intercommunale - SIVOM - délégués des communautés de communes. désignation.
- Question écrite n° 117936 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignants. Somme.
- Question écrite n° 68460 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 28/06/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins libéraux. anesthésistes. nomenclature des actes.
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