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- Question écrite n° 4397 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 09/01/2018
- aménagement du territoire - Réalisation de l'échangeur autoroutier de Connerré-Beillé (A11) en Sarthe - Réalisation de l'échangeur autoroutier de Connerré-Beillé (A11) en Sarthe
- Question écrite n° 4410 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/01/2018
- défense - Équipements disponibilité bilan - Équipements disponibilité bilan
- Question écrite n° 4445 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/01/2018
- justice - Dysfonctionnement grave dans la publication de la nomination des magistrats - Dysfonctionnement grave dans la publication de la nomination des magistrats
- Question écrite n° 4461 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 09/01/2018
- pollution - Pollutions des installations non-ICPE - Pollutions des installations non-ICPE
- Question écrite n° 4436 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 09/01/2018
- fonctionnaires et agents publics - Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux - Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
- Question écrite n° 4403 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 09/01/2018
- automobiles - Essence diesel électrique - Essence diesel électrique
- Question écrite n° 4417 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/01/2018
- défense - équipements disponibilité bilan - équipements disponibilité bilan
- Question écrite n° 4433 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 09/01/2018
- environnement - ONCFS/ Moyens missions - ONCFS/ Moyens missions
- Question écrite n° 4468 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 09/01/2018
- santé - Distilbène - Distilbène
- Question écrite n° 4400 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 09/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Statut des veuves d'anciens combattants - Statut des veuves d'anciens combattants
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