Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°47 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 30/01/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°240 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Fenech - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°185 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°64 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de Mme Briot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°527 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°253 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°427 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°35 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°45 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°218 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de Mme Comparini - ARTICLE 15 - Non renseigné