Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1494283 résultats trouvés

Amendement n°154 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Jego - Article 59 - Adopté
Amendement n°222 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, M. Néri, M. Blisko et M. Zanchi M. Kucheida, Mme Guinchard, M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°421 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Huyghe - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°590 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°122 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 31/10/2005; Amendement de MM. Lurel, Manscour, Jalton, Edmond-Mariette, Payet, Mmes Taubira et Bello - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°185 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°178 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°1069 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Simon - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°35 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°465 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 01/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté