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Question écrite n° 4449 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 09/01/2018; logement - Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM - Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM
Question écrite n° 4430 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 09/01/2018; enseignement - Les temps d'activité périscolaires - Les temps d'activité périscolaires
Question écrite n° 4465 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 09/01/2018; santé - Aide des médecins au pilotage de l'entreprise - Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
Question écrite n° 4481 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 09/01/2018; Union européenne - Bulgarie et espace Schengen - Bulgarie et espace Schengen
N° 541 - Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés: Date de dépôt : 05/01/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés)
N° 542 - Proposition de résolution de M. François de Rugy Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande: Date de dépôt : 05/01/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l'Élysée)
N° 540 - Proposition de résolution de M. Laurent Furst sur le coût de la démocratie parlementaire française: Date de dépôt : 04/01/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française)
N° 539 - Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Etude d'impact: Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
N° 539 - Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen: Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Question écrite n° 4381 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 02/01/2018; santé - Maladie de Lyme - Dépistage - Plan d'action - Maladie de Lyme - Dépistage - Plan d'action