Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4444 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 09/01/2018; Internet - Couverture numérique : zones blanches - Couverture numérique : zones blanches
Question écrite n° 4479 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 09/01/2018; taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA - FCTVA
Question écrite n° 4460 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 09/01/2018; politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine et statut de Jérusalem-Est - Reconnaissance de l'État de Palestine et statut de Jérusalem-Est
Question écrite n° 4419 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 09/01/2018; défense - Report de charges - Report de charges
Question écrite n° 4435 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 09/01/2018; finances publiques - Quelle origine entre les chiffres du Gouvernement et ceux de l'INSEE - Quelle origine entre les chiffres du Gouvernement et ceux de l'INSEE
Question écrite n° 4402 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 09/01/2018; audiovisuel et communication - Radio France - réductions d'effectifs à France Bleu - Radio France - réductions d'effectifs à France Bleu
Question écrite n° 4451 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 09/01/2018; médecine - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
Question écrite n° 4428 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 09/01/2018; enseignement - Décret indemnité de fonction personnels de mission contre le décrochage scolaire - Décret indemnité de fonction personnels de mission contre le décrochage scolaire
Question écrite n° 4396 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 09/01/2018; aménagement du territoire - Désertification des distributeurs automatiques de billets en zones rurales - Désertification des distributeurs automatiques de billets en zones rurales
Question écrite n° 4409 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 09/01/2018; défense - Équipements disponibilité bilan - Équipements disponibilité bilan