988110 résultats trouvés
- Question écrite n° 98901 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/07/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - annuités liquidables - trimestres de cotisations. rachat.
- Question écrite n° 44204 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/07/2004
- sports - FNDS - crédits. statistiques.
- Question écrite n° 53627 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 14/12/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 96695 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 13/06/2006
- sécurité routière - permis de conduire - nombre de points. perspectives.
- Question écrite n° 23932 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 25/08/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 39037 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 11/05/2004
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
- Question écrite n° 104428 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport d'information. conclusions.
- Question écrite n° 7570 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 02/12/2002
- impôts et taxes - associations - dons. reventes. exonération.
- Question écrite n° 40945 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 08/06/2004
- impôts locaux - taxe de séjour - réglementation.
- Question écrite n° 19051 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - maladies rares - prise en charge.
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