988110 résultats trouvés
- Question écrite n° 24892 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/09/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 113519 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- emploi - chômage - jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 47602 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/09/2004
- marchés financiers - actions - PEA. régime fiscal. extension.
- Question écrite n° 21014 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 30/06/2003
- consommation - crédit - surendettement. créanciers. harcèlement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 74803 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119841 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/03/2007
- étrangers - agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - missions.
- Question écrite n° 109698 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/11/2006
- industrie - politique industrielle - perspectives. Lorraine.
- Question écrite n° 111911 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/12/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - police.
- Question écrite n° 12320 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 17/02/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités - conjoints collaborateurs.
- Question écrite n° 6370 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 11/11/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
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