Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8447 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 22/05/2018; emploi et activité - Emplois francs - Emplois francs
Question écrite n° 8414 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 22/05/2018; assurance maladie maternité - Réforme du reste à charge zéro - Réforme du reste à charge zéro
Question écrite n° 8601 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 22/05/2018; sécurité routière - Nouveau contrôle technique - Nouveau contrôle technique
Question écrite n° 8571 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 22/05/2018; professions de santé - Orthopédiste-orthésiste - Orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 8463 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 22/05/2018; enseignement secondaire - Enseignement des langues anciennes au collège et au lycée - Enseignement des langues anciennes au collège et au lycée
Question écrite n° 8498 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 22/05/2018; impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes veuves - Rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes veuves
Question écrite n° 8430 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 22/05/2018; commerce et artisanat - Boulangerie-pâtisserie - Repos hebdomadaire - Boulangerie-pâtisserie - Repos hebdomadaire
Question écrite n° 8511 de M. José Evrard: Date de dépôt : 22/05/2018; logement - Comment faciliter la location de logement par les jeunes - Comment faciliter la location de logement par les jeunes
Question écrite n° 8546 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 22/05/2018; pharmacie et médicaments - Vaccination en officine par les pharmaciens - Vaccination en officine par les pharmaciens
Question écrite n° 8481 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 22/05/2018; formation professionnelle et apprentissage - Suppression des Centres d'information et d'orientation - Suppression des Centres d'information et d'orientation