Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8597 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 22/05/2018; sécurité routière - Diabète et permis de conduire - Diabète et permis de conduire
Question écrite n° 8421 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 22/05/2018; bois et forêts - Office national des forêts - Gestion et entretien des forêts - Office national des forêts - Gestion et entretien des forêts
Question écrite n° 8456 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 22/05/2018; enfants - Manque de sommeil des enfants - Manque de sommeil des enfants
Question écrite n° 8610 de M. Christophe Di Pompeo: Date de dépôt : 22/05/2018; terrorisme - Renforcer la lutte antiterroriste - Renforcer la lutte antiterroriste
Question écrite n° 8537 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 22/05/2018; personnes handicapées - Personnes handicapées et dispositif de retraite anticipé - Personnes handicapées et dispositif de retraite anticipé
Question écrite n° 8504 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 22/05/2018; impôts et taxes - Inégalités fiscales entre commercants de detail et commerçants en ligne - Inégalités fiscales entre commercants de detail et commerçants en ligne
Question écrite n° 8472 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 22/05/2018; environnement - Risques sanitaires sur le fort de Vaujours - Risques sanitaires sur le fort de Vaujours
Question écrite n° 8553 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 22/05/2018; politique extérieure - Les mineurs palestiniens détenus - Les mineurs palestiniens détenus
Question écrite n° 8588 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 22/05/2018; retraites : généralités - Inégalités de perception de l'APL pour certains retraités - Inégalités de perception de l'APL pour certains retraités
Question écrite n° 8520 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 22/05/2018; montagne - Équipements des véhicules en période hivernale - Équipements des véhicules en période hivernale