Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 663 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Question écrite n° 5432 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Suppression de la prise en compte des ressources du conjoint pour l'AAH - Suppression de la prise en compte des ressources du conjoint pour l'AAH
Question écrite n° 5467 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 13/02/2018; régime social des indépendants - Suppression RSI - Suppression RSI
Question écrite n° 5326 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 13/02/2018; énergie et carburants - Hausse des prix des carburants - Hausse des prix des carburants
Question orale sans débat n° 140 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 13/02/2018; énergie et carburants - Quelle régulation pour le marché du stockage de gaz naturel ? - Quelle régulation pour le marché du stockage de gaz naturel ?
Question orale sans débat n° 175 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 13/02/2018; justice - Affaire Apollonia - Affaire Apollonia
Question écrite n° 5296 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 13/02/2018; biodiversité - Abeille et biodiversité, aide aux associations préservant les espèces - Abeille et biodiversité, aide aux associations préservant les espèces
Question écrite n° 5483 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 13/02/2018; sports - Maisons sport santé - Maisons sport santé
Question écrite n° 5450 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 13/02/2018; professions de santé - Cotisations maladie des pédicures-podologues - Cotisations maladie des pédicures-podologues
Question écrite n° 5342 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement - Situation éducative en Seine-Saint-Denis - Situation éducative en Seine-Saint-Denis