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- Question écrite n° 5386 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôts locaux - Exonération pour les cabarets de la contribution économique territoriale - Exonération pour les cabarets de la contribution économique territoriale
- Question écrite n° 5284 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/02/2018
- aquaculture et pêche professionnelle - Pêche - Plateau de Rochebonne - Pêche - Plateau de Rochebonne
- Question écrite n° 5473 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Conséquences de l'arrêt du 20 décembre 2017 du Conseil d'État sur les pompiers - Conséquences de l'arrêt du 20 décembre 2017 du Conseil d'État sur les pompiers
- Question écrite n° 5332 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 13/02/2018
- énergie et carburants - Production de biodiesel français - Production de biodiesel français
- Question orale sans débat n° 138 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 13/02/2018
- transports - Liaisons entre le Val-d'Oise et le Grand Paris Express - Liaisons entre le Val-d'Oise et le Grand Paris Express
- Question écrite n° 5367 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 13/02/2018
- famille - Suppression de la prestation compensatoire - Suppression de la prestation compensatoire
- Question écrite n° 5413 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Intégration des ligues de football à la FIFA - Intégration des ligues de football à la FIFA
- Question écrite n° 5448 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Coordination des prestations de soins infirmiers à domicile - Coordination des prestations de soins infirmiers à domicile
- Question orale sans débat n° 154 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 13/02/2018
- transports aériens - Attractivité aéroport de Quimper-Cornouaille - Attractivité aéroport de Quimper-Cornouaille
- Question écrite n° 5383 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôt sur le revenu - Fiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vie - Fiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vie
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