Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8803 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 29/05/2018; sécurité des biens et des personnes - Détecteurs de monoxyde de carbone au sein des établissements publics - Détecteurs de monoxyde de carbone au sein des établissements publics
Question orale sans débat n° 343 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 29/05/2018; services publics - Transfert aux régions de la compétence de l'information liée à l'orientation - Transfert aux régions de la compétence de l'information liée à l'orientation
Question écrite n° 8773 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 29/05/2018; professions de santé - Insuffisance du nombre de pédopsychiatres - Insuffisance du nombre de pédopsychiatres
Question écrite n° 8665 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 29/05/2018; défense - Rupture capacitaire bâtiments maritimes - Rupture capacitaire bâtiments maritimes
Question écrite n° 8632 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 29/05/2018; aménagement du territoire - Centre aquatique de Saint-Denis dans le cadre des JO2024 - Centre aquatique de Saint-Denis dans le cadre des JO2024
Question écrite n° 8713 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 29/05/2018; impôt sur le revenu - Extension de la demi-part fiscale aux veufs ayant élevé un enfant handicapé - Extension de la demi-part fiscale aux veufs ayant élevé un enfant handicapé
Question écrite n° 8748 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 29/05/2018; personnes handicapées - Prise en charge du transport des enfants autistes - Prise en charge du transport des enfants autistes
Question écrite n° 8683 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 29/05/2018; enseignement - Fusion des académies d'Amiens et de Lille - Fusion des académies d'Amiens et de Lille
Question orale sans débat n° 334 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 29/05/2018; bois et forêts - Protection de la forêt méditerranéenne - Protection de la forêt méditerranéenne
Question écrite n° 8764 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 29/05/2018; politique sociale - Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)