Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8777 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 29/05/2018; professions de santé - Le statut des infirmiers - Le statut des infirmiers
Question écrite n° 8636 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 29/05/2018; aménagement du territoire - Préservation du patrimoine des murs à pêches de Montreuil - Préservation du patrimoine des murs à pêches de Montreuil
Question écrite n° 8823 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir: Date de dépôt : 29/05/2018; Union européenne - Fonds d'urgence européen pour catastrophes naturelles - Fonds d'urgence européen pour catastrophes naturelles
Question orale sans débat n° 363 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 29/05/2018; enseignement - Corse et école billingue - Corse et école billingue
Question écrite n° 8793 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 29/05/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Possibilité pour les militaires en retraite d'exercer en tant que contractuels - Possibilité pour les militaires en retraite d'exercer en tant que contractuels
Question écrite n° 8717 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 29/05/2018; impôt sur le revenu - Situation fiscale des personnes âgées - Situation fiscale des personnes âgées
Question écrite n° 8652 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 29/05/2018; assurance maladie maternité - Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique - Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Question écrite n° 8687 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 29/05/2018; enseignement - Réorganisation régionale des académies - Réorganisation régionale des académies
Question orale sans débat n° 338 de M. Hubert Julien-Laferrière: Date de dépôt : 29/05/2018; arts et spectacles - Dispositif « 1 % artistique » - Dispositif « 1 % artistique »
Question écrite n° 8804 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 29/05/2018; sécurité des biens et des personnes - Situation des centres d'appel du SAMU - Situation des centres d'appel du SAMU