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- Question écrite n° 66276 de M. Jean-Pierre Brard
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- Question écrite n° 33714 de M. Serge Roques
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- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 34627 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 02/03/2004
- politique extérieure - Haïti - situation politique.
- Question écrite n° 81218 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- coopération intercommunale - EPCI - continuité territoriale. réglementation.
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