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- Question écrite n° 60445 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 15/03/2005
- taxis - exercice de la profession - revendications. Ile-de-France.
- Question écrite n° 77439 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 08/11/2005
- consommation - étiquetage informatif - OGM. champ d'application.
- Question écrite n° 11610 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 10/02/2003
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application. statistiques.
- Question écrite n° 104594 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- santé - chikungunya - traitement. perspectives.
- Question écrite n° 29802 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/12/2003
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 15192 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 31/03/2003
- bois et forêts - salariés - heures supplémentaires. majoration. conséquences.
- Question écrite n° 26453 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 13/10/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 19032 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 26/05/2003
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - perspectives.
- Question écrite n° 116597 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - stèles. entretien.
- Question écrite n° 98115 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 27/06/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
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