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Question écrite n° 9308 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 27/06/2023
déchets - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment
Question écrite n° 17316 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 23/04/2024
enseignement secondaire - Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat - Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat
Question écrite n° 11949 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 10/10/2023
armes - Violation de l'embargo des Nations unies sur la vente d'armes en Libye - Violation de l'embargo des Nations unies sur la vente d'armes en Libye
Question écrite n° 2152 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 11/10/2022
professions de santé - Situation des psychologues - Situation des psychologues
Question écrite n° 517 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 02/08/2022
institutions sociales et médico sociales - Les oubliés du Ségur de la Santé - Les oubliés du Ségur de la Santé
Question écrite n° 9529 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 04/07/2023
assurance maladie maternité - Transfert de charges vers les complémentaires santé pour les soins dentaires - Transfert de charges vers les complémentaires santé pour les soins dentaires
Question écrite n° 6161 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 07/03/2023
professions de santé - Revendications masseurs-kinésithérapeutes / CNAM - Revendications masseurs-kinésithérapeutes / CNAM
Question écrite n° 14430 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 23/01/2024
enseignement - Révision pluriannuelle de la carte scolaire - Révision pluriannuelle de la carte scolaire
Question au Gouvernement n° 1664 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 13/03/2024
politique extérieure - Relations franco-allemandes - Relations franco-allemandes
Question écrite n° 15054 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 13/02/2024
déchets - Financement du projet de centre de tri à Masseube - Financement du projet de centre de tri à Masseube