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- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question orale sans débat n° 413 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question au Gouvernement n° 1107 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 19/07/2023
- institutions sociales et médico sociales - BUDGET DES CENTRES SOCIAUX - BUDGET DES CENTRES SOCIAUX
- Question écrite n° 2451 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 25/10/2022
- commerce et artisanat - Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac - Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac
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