Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4323 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 02/01/2018; bois et forêts - Fonds stratégique de la forêt et du bois - Fonds stratégique de la forêt et du bois
Question écrite n° 4358 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 02/01/2018; logement : aides et prêts - Baisse des loyers en résidence universitaire - Baisse des loyers en résidence universitaire
Question écrite n° 4374 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 02/01/2018; presse et livres - Précarité du statut des correcteurs et correctrices dans l'édition. - Précarité du statut des correcteurs et correctrices dans l'édition.
Question écrite n° 4390 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 02/01/2018; Union européenne - Influence de la France au sein de la Commission européenne - Influence de la France au sein de la Commission européenne
Question écrite n° 4349 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 02/01/2018; impôt sur le revenu - Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne - Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne
Question écrite n° 4316 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 02/01/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Participation des élèves du Calvados aux cérémonies du 6 juin - Participation des élèves du Calvados aux cérémonies du 6 juin
Question écrite n° 4332 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 02/01/2018; élections et référendums - Modification collège électoral des élections sénatoriales - députés européens - Modification collège électoral des élections sénatoriales - députés européens
Question écrite n° 4367 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 02/01/2018; personnes âgées - Situation alarmante des EHPAD - Situation alarmante des EHPAD
Question écrite n° 4346 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 02/01/2018; grandes écoles - Ecole nationale d'administration - Ecole nationale d'administration
Question écrite n° 4313 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 02/01/2018; aménagement du territoire - Pôles d'excellence rurale - Obtention du label PER - Aube - Pôles d'excellence rurale - Obtention du label PER - Aube