Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4141 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 26/12/2017; décorations, insignes et emblèmes - Place de la médaille de reconnaissance du terrorisme - Place de la médaille de reconnaissance du terrorisme
Question écrite n° 4208 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 26/12/2017; justice - Préjudice immobilier - Préjudice immobilier
Question écrite n° 4176 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 26/12/2017; établissements de santé - Situation des hôpitaux marseillais - Situation des hôpitaux marseillais
Question écrite n° 4257 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/12/2017; publicité - Lutte contre les prospectus publicitaires - Lutte contre les prospectus publicitaires
Question écrite n° 4224 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 26/12/2017; outre-mer - Conditions d'enseignement à La Réunion pendant l'été austral - Conditions d'enseignement à La Réunion pendant l'été austral
Question écrite n° 4192 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/12/2017; immigration - Difficulté d'identification des personnes en situation irrégulière - Difficulté d'identification des personnes en situation irrégulière
Question écrite n° 4122 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 26/12/2017; banques et établissements financiers - Escroquerie immobilière - Escroquerie immobilière
Question écrite n° 4157 de M. Stéphane Le Foll: Date de dépôt : 26/12/2017; énergie et carburants - Financement des projets engagés dans le cadre des TEPCV - Financement des projets engagés dans le cadre des TEPCV
Question écrite n° 4092 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 26/12/2017; agriculture - Devenir de l'agriculture française et distorsions de concurrence - Devenir de l'agriculture française et distorsions de concurrence
Question écrite n° 4238 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 26/12/2017; pharmacie et médicaments - Lévothyrox et création d'un pôle public du médicament - Lévothyrox et création d'un pôle public du médicament