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Amendement n° 31 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 310: Date de dépôt : 17/11/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Amendement n° 231 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Mattei - Après l'article 16 - Tombé; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 685 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Biémouret, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin et Mme Pires Beaune - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 924 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Après l'article 40 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 535 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 38 - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 477: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
Amendement n° 341 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, M. Lurton, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Verchère, M. Menuel, M. Grelier, M. Viry, Mme Poletti, M. Abad, Mme Lacroute et M. Brun - Article 43 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 894 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 12/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 64 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 417: Date de dépôt : 25/11/2017; Amendement de M. Colas-Roy - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 15 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)