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Amendement n° 17 - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 477: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Bassire et M. Bony - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
Amendement n° 394 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Giraud - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 74 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Bothorel - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 45 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de M. Colas-Roy, rapporteur - Article 3 TER - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 150 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur général - Article 43 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 846 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 45 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 17/11/2017; Amendement de M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Furst, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 57 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 08/01/2018; Amendement de M. Cinieri, M. Dive, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Abad et M. Grelier - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 901 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 115 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 18/10/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)