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- Question écrite n° 492 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agroalimentaire - Refondre le cadre réglementaire des relations commerciales (LME) - Refondre le cadre réglementaire des relations commerciales (LME)
- Question écrite n° 559 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 08/08/2017
- impôts locaux - Réforme de la taxe d'habitation - Réforme de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 605 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 08/08/2017
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- Question écrite n° 540 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/08/2017
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- Question écrite n° 575 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 08/08/2017
- ordre public - Effectifs des forces de l'ordre en Seine-et-Marne - Effectifs des forces de l'ordre en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 469 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - Financement de l'ICHN - Financement de l'ICHN
- Question écrite n° 656 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 08/08/2017
- transports ferroviaires - Réseau secondaire SNCF - TER - Réseau secondaire SNCF - TER
- Question écrite n° 623 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 08/08/2017
- santé - Bien-fondé des onze vaccins obligatoires - Bien-fondé des onze vaccins obligatoires
- Question écrite n° 591 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 08/08/2017
- pharmacie et médicaments - Pharmaciens d'officine - Pharmaciens d'officine
- Question écrite n° 515 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 08/08/2017
- commerce et artisanat - Dévitalisation des centres-villes - Dévitalisation des centres-villes
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