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- Question au Gouvernement n° 70 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 03/08/2017
- agriculture - aides de la PAC - aides de la PAC
- Question au Gouvernement n° 67 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 03/08/2017
- collectivités territoriales - concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 74 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 03/08/2017
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- Question au Gouvernement n° 71 de M. Moetai Brotherson
- Date de dépôt : 03/08/2017
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- Question au Gouvernement n° 64 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 03/08/2017
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- Question au Gouvernement n° 61 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 03/08/2017
- agriculture - agriculture biologique - agriculture biologique
- Question au Gouvernement n° 75 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 03/08/2017
- politique extérieure - situation en Libye - situation en Libye
- Question au Gouvernement n° 68 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 03/08/2017
- sports - jeux olympiques de 2024 - jeux olympiques de 2024
- Question au Gouvernement n° 65 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 03/08/2017
- ordre public - rassemblement évangélique de Grostenquin - rassemblement évangélique de Grostenquin
- Question au Gouvernement n° 72 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 03/08/2017
- ambassades et consulats - modernisation des services consulaires - modernisation des services consulaires
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