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- Question écrite n° 114877 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/12/2006
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - spectacles organisés par les associations.
- Question écrite n° 92175 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 18/04/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers.
- Question écrite n° 38279 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/04/2004
- communes - personnel - gardes champêtres et policiers municipaux. revendications.
- Question écrite n° 102898 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- enseignement - programmes - édition numérique. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 19023 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 26/05/2003
- ministères et secrétariats d'État - équipement, transports et logement : IGN - statut.
- Question écrite n° 325 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 15/07/2002
- famille - mariage - régimes matrimoniaux. modification. procédure.
- Question écrite n° 14003 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 10/03/2003
- assurances - assurance catastrophes naturelles - indemnisation. franchise.
- Question écrite n° 67717 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2005
- collectivités territoriales - élus locaux - frais de déplacement. remboursement.
- Question écrite n° 115140 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 02/01/2007
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture.
- Question écrite n° 47918 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 05/10/2004
- travail - médecine du travail - réforme. conséquences.
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