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- Question écrite n° 99199 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/07/2006
- agriculture - contrats d'agriculture durable - réglementation.
- Question écrite n° 77099 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 01/11/2005
- élevage - sélection génétique - financement.
- Question écrite n° 16758 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/04/2003
- urbanisme - permis de construire - maires. pouvoirs. arrêté interruptif de travaux.
- Question écrite n° 64709 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 10/05/2005
- logement : aides et prêts - allocations de logement - calcul.
- Question écrite n° 79963 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enfants - santé - hyperactivité. traitement. conséquences.
- Question écrite n° 44844 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 03/08/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - conséquences. médecins spécialistes.
- Question écrite n° 52701 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/12/2004
- personnes âgées - dépendance - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. compétences.
- Question écrite n° 120547 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 13/03/2007
- entreprises - entreprises en difficulté - plans sociaux. salariés. aides de l'État.
- Question écrite n° 70716 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale. perspectives.
- Question écrite n° 33201 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 10/02/2004
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
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