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- Question écrite n° 106797 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 10/10/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 97081 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/06/2006
- voirie - routes - déneigement. réglementation.
- Question écrite n° 23169 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 04/08/2003
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 70409 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 19/07/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 80660 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - archives - gestion.
- Question écrite n° 90721 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 04/04/2006
- télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
- Question écrite n° 107504 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sports - associations et clubs - présidents. revendications.
- Question écrite n° 5497 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 28/10/2002
- police - personnel administratif et technique - statut.
- Question écrite n° 118342 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 2990 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 16/09/2002
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
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