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- Question écrite n° 94916 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 2706 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 16/09/2002
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 3895 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 07/10/2002
- politique extérieure - Allemagne - coopération politique. renforcement. perspectives.
- Question écrite n° 22396 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 21/07/2003
- tourisme et loisirs - Paris plage - sable. acheminement.
- Question écrite n° 85780 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 14/02/2006
- donations et successions - droits de mutation - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 8679 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 16/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 106487 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - politique de la santé - plan périnatalité. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 26948 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 27/10/2003
- tourisme et loisirs - centres équestres - sécheresse. aides de l'État.
- Question écrite n° 123165 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 29/05/2007
- enseignement supérieur - école des hautes études en santé publique - création. modalités.
- Question écrite n° 87422 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 28/02/2006
- chasse et pêche - grives - réglementation.
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