Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°154 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°23 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1082 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Brard - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°80 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°411 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe socialiste et apparentés - Après l'article 17 - Retiré
Amendement n°188 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°281 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Guillaume - Article 10 - Tombe
Amendement n°302 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 20/02/2006; Amendement de M. Blessig - à l'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°332 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°332 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Carrez - Article 39 - Adopté