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- Question écrite n° 33957 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 17/02/2004
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 109168 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. statistiques.
- Question écrite n° 56471 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 01/02/2005
- enseignement supérieur - étudiants - stages. Islande. perspectives.
- Question écrite n° 31714 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/01/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. enseignants en réemploi.
- Question écrite n° 100907 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 25/07/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 60510 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/03/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 3575 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 30/09/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 66698 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 07/06/2005
- plus-values : imposition - exonération - terrains à bâtir. agriculteurs.
- Question écrite n° 94247 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 16/05/2006
- élevage - pigeons de concours - grippe aviaire. conséquences.
- Question écrite n° 13277 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 03/03/2003
- sécurité sociale - URSSAF - guichet unique. conséquences. personnel.
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