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- Question écrite n° 68755 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 41332 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/06/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. exonération. bénéficiaires.
- Question écrite n° 14342 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 17/03/2003
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 44139 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 20/07/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 5360 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/10/2002
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 26495 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 13/10/2003
- transports ferroviaires - TGV Est - gares. implantation.
- Question écrite n° 71359 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 26/07/2005
- État - décentralisation - conséquences. RMI. gestion.
- Question écrite n° 75407 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 11/10/2005
- impôt sur le revenu - calcul - crédit d'impôt. équipements de chauffage. champ d'application.
- Question écrite n° 28778 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 24/11/2003
- santé - politique de la santé - maisons médicales de garde. développement.
- Question écrite n° 107996 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/10/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions.
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