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- Question écrite n° 99584 de M. André Santini
- Date de dépôt : 11/07/2006
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 52951 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 07/12/2004
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
- Question écrite n° 24461 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 08/09/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 5529 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 28/10/2002
- professions libérales - commissaires aux comptes - exercice de la profession. coopératives agricoles.
- Question écrite n° 95887 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 66654 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 1545 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 12/08/2002
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 100389 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 18/07/2006
- agriculture - contrats d'agriculture durable - financement.
- Question écrite n° 96592 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 13/06/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'analyses - remboursement.
- Question écrite n° 88591 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/03/2006
- état civil - déclarations - lieu de naissance. réglementation.
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