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- Question écrite n° 84262 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 31/01/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 13438 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 03/03/2003
- politique extérieure - pays en voie de développement - santé. médicaments génériques.
- Question écrite n° 49807 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 26/10/2004
- presse et livres - presse - jeunes. sensibilisation.
- Question écrite n° 96259 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/06/2006
- environnement - protection - changement climatique. lutte et prévention.
- Question écrite n° 5327 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/10/2002
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 20005 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 09/06/2003
- formation professionnelle - apprentis - bâtiment. conditions de travail.
- Question écrite n° 39391 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/05/2004
- santé - sclérose en plaques - perspective thérapeutique.
- Question écrite n° 101347 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/08/2006
- relations internationales - commerce international - OMC. négociations. agriculture. bilan.
- Question écrite n° 53509 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 14/12/2004
- culture - politique culturelle - financement. perspectives.
- Question écrite n° 115958 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
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