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- Question écrite n° 8465 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 22/05/2018
- enseignement secondaire - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
- Question écrite n° 8432 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 22/05/2018
- commerce et artisanat - Repos hebdomadaire - Métiers de la boulangerie - Repos hebdomadaire - Métiers de la boulangerie
- Question écrite n° 8513 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 22/05/2018
- logement - Lutte contre les punaises de lit - Lutte contre les punaises de lit
- Question écrite n° 8548 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 22/05/2018
- police - Expérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipale - Expérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 8483 de M. Roland Lescure
- Date de dépôt : 22/05/2018
- Français de l'étranger - Demandes de retraite des ressortissants français au Canada - Demandes de retraite des ressortissants français au Canada
- Question écrite n° 8407 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 22/05/2018
- animaux - La médiation animale - La médiation animale
- N° 971 - Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
- Date de dépôt : 19/05/2018
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/05/2018
- Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/05/2018
- Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres I et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/05/2018
- Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
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