Résultats de la recherche - Assemblée nationale

989696 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de réunion : 17/05/2018
N° 968 - Rapport de Mme Émilie Chalas la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.: Date de dépôt : 17/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
N° 969 - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro: Date de dépôt : 17/05/2018; Voir le dossier (Union européenne : gouvernance zone euro)
Amendement n° 1721 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 14 SEPTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 2242 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Faure-Muntian, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, Mme Josso, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Haury, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 2549 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de M. Millienne, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Bolo, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
N° 967 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer: Date de dépôt : 17/05/2018; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraite agricoles)
N° 970 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot relative à la gouvernance de la zone euro: Date de dépôt : 17/05/2018; Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
Question au Gouvernement n° 871 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 17/05/2018; justice - lutte contre les violences sexuelles et sexistes - lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Question au Gouvernement n° 878 de M. Bruno Bonnell: Date de dépôt : 17/05/2018; politique extérieure - avenir des entreprises françaises en Iran - avenir des entreprises françaises en Iran