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- Question écrite n° 4490 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 14/10/2002
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - primes de capture des ragondins. exonération.
- Question écrite n° 122617 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 01/05/2007
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - boulangerie-pâtisserie. convention. avenant. conséquences.
- Question écrite n° 92621 de Mme Chantal Bourragué
- Date de dépôt : 18/04/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question écrite n° 78408 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 22/11/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 118841 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/02/2007
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 85476 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/02/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - récupération des eaux de pluie. crédit d'impôt. perspectives.
- Question écrite n° 39506 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/05/2004
- archives et bibliothèques - Archives nationales - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 14560 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 24/03/2003
- agriculture - prime d'orientation agricole - bénéficiaires.
- Question écrite n° 93500 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 104550 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement supérieur - étudiants - ordinateur portable. perspectives.
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