973995 résultats trouvés
- Question écrite n° 21503 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/07/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 105579 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 03/10/2006
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. réglementation.
- Question écrite n° 50894 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 16/11/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - ascenseurs. mise aux normes. charges. déduction.
- Question écrite n° 92062 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- droit pénal - politique pénale - atteintes à la mémoire. sanctions.
- Question écrite n° 30178 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/12/2003
- jeux et paris - statistiques - recettes.
- Question écrite n° 122292 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 17/04/2007
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 117724 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 06/02/2007
- commerce et artisanat - esthéticiennes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 6735 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 18/11/2002
- TVA - taux - presse. publications. support électronique.
- Question écrite n° 118088 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 13/02/2007
- professions de santé - prothésistes dentaires - exercice de la profession. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 64636 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/05/2005
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - convocation. réglementation.
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