Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°23 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643): Date de dépôt : 18/05/2009; Amendement de M. Brard, M. Gosnat, M. de Rugy, M. Muzeau, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°419 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Tian - Article 36 - Rejeté
Amendement n°431 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Article 9 - Adopté
Amendement n°15 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171): Date de dépôt : 09/10/2007; Amendement de M. Hunault - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°261 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Piron - Article 58 - Non soutenu
Amendement n°5101 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°86 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 15/06/2011; Amendement de M. Rousset, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Vidalies et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1516 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 06/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 37 - Adopté
Amendement n°793 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 27/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 46 - Adopté
Amendement n°345 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2008; Amendement de M. Carré, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 82 - Retiré