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- Amendement n°8 - HABITATS LÉGERS DE LOISIRS ET HÉBERGEMENT DE PLEIN AIR - (n° 3772)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
- Amendement n°52 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°6 - ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (n° 3026)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Urvoas, M. Roman, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°131 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Pancher et M. Grouard - Article 102 -
- Amendement n°415 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Amendement de M. Mariton - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°16 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de M. Vanneste - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°260 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 30 - Adopté
- Amendement n°1860 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Bur et M. Blessig - Article 26 - Tombe
- Amendement n°566 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°4 - REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE CAMPAGNE DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (n° 4074)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. Hunault - Article unique - Retiré avant séance
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