Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°647 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 03/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - À L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°488 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 8 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°425 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°320 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de M. Wauquiez - APRÈS L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°687 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Decool - APRÈS L'ARTICLE 28 BIS - Non renseigné
Amendement n°889 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°98960 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°254 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Balligand, Bapt, Emmanuelli, Idiart, Claeys, Bourguignon, Besson, Mme Andrieux, Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°49 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 30/01/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°543 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 23 - Non renseigné