1492822 résultats trouvés
- Amendement n°261 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 02/07/2005
- Amendement de Mme Perrin-Gaillard, MM. Brottes, Gaubert, Michel et Vergnier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 45 A - Non renseigné
- Amendement n°63 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)
- Date de dépôt : 12/06/2006
- Amendement de Mme Briot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°206 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 19/03/2005
- Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°3 - ARTICLE 77 DE LA CONSTITUTION - (n° 3004)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Le Fur, Mme Vernaudon, M. Méhaignerie, M. Lecou, M. Brial, M. Lett, M. Almont, M. Mach, M. Decool, M. Ménard, M. Rouault, M. Herth, Mme Ramonet, M. Kergueris, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saint-Léger, M. Garrigue, M. Vitel, M. Bignon, M. Gest, M. Marsaud, M. Cugnenc, M. Philippe Cochet, M. Bobe, Mme Grosskost, M. de Rocca Serra, M. Prévost, Mme Franco, M. Calvet, M. Flajolet, M. Christ, Mme Tanguy, M. Remiller, M. Le Nay, Mme Boyce, M. Poulou, M. Reiss, M. Grenet - Avant l'article unique - Rejeté
- Amendement n°191 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 142 - Non renseigné
- Amendement n°323 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de MM. Ollier, Brottes et Saddier - AVANT L'ARTICLE 42 - Non renseigné
- Amendement n°95 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 27/04/2006
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - APRÈS L'ARTICLE 56 - Non renseigné
- Amendement n°1201 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Decool - APRÈS L'ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
- Amendement n°287 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°541 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Après l'article 26 - Non soutenu
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats