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- Question orale sans débat n° 1125 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 08/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - décharges - directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 20053 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/06/2003
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - fonds d'épargne. gestion.
- Question écrite n° 109974 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 14/11/2006
- outre-mer - DOM : assurances - catastrophes naturelles. attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 119714 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 27/02/2007
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 62960 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 56225 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. perspectives.
- Question écrite n° 100403 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 18/07/2006
- commerce extérieur - importations - produits issus de la chasse aux phoques. interdiction.
- Question écrite n° 104265 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/09/2006
- famille - politique familiale - ticket accueil enfant. création. perspectives.
- Question écrite n° 67552 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/06/2005
- famille - familles nombreuses - perspectives.
- Question écrite n° 111076 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 28/11/2006
- famille - absents - recherche.
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