966895 résultats trouvés
- Question écrite n° 28214 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 12/04/1999
- organisations internationales - ONU - commission des droits de l'homme. peine de mort. limitation.
- Question écrite n° 67022 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 08/10/2001
- armes - détention - armes de guerre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 3459 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 22/09/1997
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 7410 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 08/12/1997
- fonction publique territoriale - indemnités - réglementation.
- Question écrite n° 63614 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 09/07/2001
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 31949 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 28/06/1999
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
- Question écrite n° 9758 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 09/02/1998
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 33422 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 02/08/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - animation économique. financement.
- Question écrite n° 17211 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 20/07/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
- Question écrite n° 35906 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/10/1999
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. carte sesam vitale. mise en place. bilan.
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