966895 résultats trouvés
- Question écrite n° 68754 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 12/11/2001
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 58119 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 26/02/2001
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 65385 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/08/2001
- droit pénal - atteintes à l'autorité de l'Etat - corse. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 56308 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 08/01/2001
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle d'Etat. financement.
- Question orale sans débat n° 442 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 17/06/1998
- déchets, pollution et nuisances - cours d'eau, étangs et lacs - plante aquatique myriophylle. lutte et prévention. Loire-Atlantique.
- Question écrite n° 19099 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 14/09/1998
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 48797 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 10/07/2000
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 9178 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 26/01/1998
- patrimoine culturel - archéologie - fouilles sous-marines. réglementation.
- Question écrite n° 54648 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 04/12/2000
- économie sociale - mutuelles - réforme.
- Question écrite n° 38871 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 20/12/1999
- emploi - chômage - lutte et prévention. non diplômés.
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