Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503748 résultats trouvés

Amendement n°450 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°217 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 08/11/2005; Amendement de M. PRIOU - APRES L'ARTICLE 79 - Non renseigné
Amendement n°155 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°30 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°461 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°325 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Saddier - APRÈS L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°562 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour, de Courson et Morin - APRES L'ARTICLE 32 QUATER - Non renseigné
Amendement n°199 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de Mme Comparini, MM. Albertini et Christian Blanc - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°467 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Scellier - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°209 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 22 - Non renseigné