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- Question orale sans débat n° 1806 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 09/01/2007
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 75613 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/10/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - automédication. évaluation du service rendu. reconnaissance.
- Question écrite n° 75623 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 11/10/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 115172 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/01/2007
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins généralistes. perspectives.
- Question écrite n° 84453 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 31/01/2006
- logement - OPHLM - statut. réforme. conséquences. personnel.
- Question écrite n° 35629 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/03/2004
- associations - associations syndicales libres - loi du 21 juin 1865. modification. procédure.
- Question écrite n° 87777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 9001 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 16/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. correspondants locaux. restructuration.
- Question écrite n° 105798 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 64596 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 10/05/2005
- pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention.
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