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- Question écrite n° 112724 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/12/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 44182 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- entreprises - chefs d'entreprise - rémunérations. montant.
- Question écrite n° 121734 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 10/04/2007
- santé - politique de la santé - permanence des soins. masseurs-kinésithérapeutes. financement. Midi-Pyrénées.
- Question écrite n° 117778 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 06/02/2007
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences.
- Question écrite n° 83235 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/01/2006
- recherche - médecine - cancer. nouvelle technologie. développement.
- Question écrite n° 60460 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 15/03/2005
- environnement - Observatoire national des effets du réchauffement climatique - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 98840 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 04/07/2006
- agriculture - contrats d'agriculture durable - financement.
- Question écrite n° 33216 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 10/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 110420 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 21/11/2006
- saisies et sûretés - hypothèques - crédit hypothécaire et prêt viager hypothécaire. perspectives.
- Question écrite n° 88156 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 07/03/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
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