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- Question écrite n° 4139 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 26/12/2017
- déchets - Faible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ? - Faible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ?
- Question écrite n° 4261 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/12/2017
- régime social des indépendants - Suppression progressive du RSI - Devenir de ses réserves financieres - Suppression progressive du RSI - Devenir de ses réserves financieres
- Question écrite n° 4296 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 26/12/2017
- transports ferroviaires - Déploiement de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône - Déploiement de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
- Question écrite n° 4120 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 26/12/2017
- assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie des soins complémentaires en CAMSP - Prise en charge par l'assurance maladie des soins complémentaires en CAMSP
- Question écrite n° 4155 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 26/12/2017
- énergie et carburants - Continuité écologique-bâti existant - Continuité écologique-bâti existant
- Question écrite n° 4194 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 26/12/2017
- impôt sur les sociétés - Incitation à l'investissement dans les entreprises - Incitation à l'investissement dans les entreprises
- Question écrite n° 4242 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 26/12/2017
- politique extérieure - Prélèvements d'organes non-éthiques en Chine - Prélèvements d'organes non-éthiques en Chine
- Question écrite n° 4277 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Les sapeurs-pompiers et les transports sanitaires - Les sapeurs-pompiers et les transports sanitaires
- Question écrite n° 4169 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 26/12/2017
- entreprises - Délai de paiement des entreprises - Délai de paiement des entreprises
- Question écrite n° 4101 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/12/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
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