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- Question écrite n° 4186 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 26/12/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Intégration au comité national de l'insertion par l'activité économique - Intégration au comité national de l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 4303 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 26/12/2017
- travail - Répression des élus et militants syndicaux du ministère du travail - Répression des élus et militants syndicaux du ministère du travail
- Question écrite n° 4273 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 26/12/2017
- santé - Pôle de santé et désertification médicale - Pôle de santé et désertification médicale
- Question écrite n° 4165 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 26/12/2017
- enseignement - Création des très petites sections maternelles en zone de montagne - Création des très petites sections maternelles en zone de montagne
- Question écrite n° 4132 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 26/12/2017
- chasse et pêche - Pêche électrique - Pêche électrique
- Question écrite n° 4213 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 26/12/2017
- logement - Représentation des associations indépendantes de locataires - Représentation des associations indépendantes de locataires
- Question écrite n° 4248 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 26/12/2017
- produits dangereux - Traitement des semences dans la culture betteravière - Traitement des semences dans la culture betteravière
- Question écrite n° 4183 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/12/2017
- fonctionnaires et agents publics - Rupture d'égalité : dons de jours de congés civils/militaires - Rupture d'égalité : dons de jours de congés civils/militaires
- Question écrite n° 4107 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 26/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Droit à l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale - Droit à l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
- Question écrite n° 4264 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Répartition de la pension de réversion - article L. 43 du CPCMR - Répartition de la pension de réversion - article L. 43 du CPCMR
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