Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496895 résultats trouvés

Amendement n°315 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. ROY, DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, BLAZY, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°120 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°526 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°20 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 08/07/2005; Amendement de M. Gérard Léonard, rapporteur au nom de la commission des lois, et M. Garraud - AVANT L'ARTICLE 15 BIS - Non renseigné
Amendement n°258 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de MM. Martin-Lalande, Giscard d'Estaing, Mariani, Merville et Richard - Après l'article 30 - Non soutenu
Amendement n°194 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 143 - Non renseigné
Amendement n°354 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°310 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vannson - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°31692 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 29/08/2006; Amendement de M. Grosdidier - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°384 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 09/03/2006; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné